Conditions d’utilization

Le présent site Web des cliniques Obtenir la maîtrise (le « site Web ») est tenu à jour et hébergé par CORE Health Communications Inc. (« CORE »), un fournisseur de services tiers pour AstraZeneca Canada Inc. dont le siège est situé au 1004 Middlegate Road, suite 5000, Mississauga (Ontario) L4Y 1M4 (« AstraZeneca »).

Ce site Web est réservé à certains employés et professionnels de la santé et à leur personnel administratif uniquement (les « utilisateurs autorisés », « vous », « votre » ou « vos »). Si vous n’êtes pas un utilisateur autorisé, veuillez ne pas consulter ou utiliser le site Web.

Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») indiquent les conditions dans lesquelles un utilisateur autorisé peut consulter et utiliser le site Web. Veuillez les lire attentivement. En accédant ou en utilisant ce site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation sans restriction ni réserve. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre d’entre elles, il est vous interdit de consulter ou d’utiliser ce site Web.

1. OBJECTIFS DU SITE WEB

CLe site Web fournit une plateforme permettant aux utilisateurs autorisés : i) d’inscrire des patients qui ont reçu un diagnostic d’asthme ou de MPOC et en présentent des symptômes à une clinique Obtenir la maîtrise dirigée par un éducateur certifié dans le domaine respiratoire (ECR) ou un inhalothérapeute; ii) de planifier des cliniques Obtenir le contrôle où les patients peuvent obtenir une évaluation de leur maîtrise de la maladie ainsi que de la formation et des conseils sur la prise en charge de la maladie; et iii) d’échanger des renseignements sur le patient avec son médecin (les « objectifs du site Web »)

2. COMPTE ET MOT DE PASSE

Pour accéder au site Web et l’utiliser, vous devez ouvrir un compte en entrant votre code d’accès et en créant un nom d’utilisateur et un mot de passe. Seuls les utilisateurs autorisés ayant reçu un code d’accès pourront créer un compte sur le site Web. Si vous êtes un utilisateur autorisé et avez du mal à créer un compte ou à accéder au site Web, vous pouvez en aviser l’administrateur du site à l’adresse GetControl1@astrazeneca.com. AstraZeneca et CORE se réservent le droit de suspendre ou supprimer votre compte et de supprimer tous vos renseignements fournis à titre de professionnel de la santé en tout temps si vous manquez à l’une ou l’autre des présentes conditions d’utilisation.

3. CONTENU DU SITE WEB

Nos renseignements

AstraZeneca ne fournit le présent site Web qu’à des fins légales. Tous les renseignements qu’AstraZeneca, que Core ou que l’un ou l’autre de leurs fournisseurs de services rende disponibles sur ce site Web ou par celui-ci (« nos renseignements ») ne sont fournis qu’à titre informatif, et c’est à vos risques et périls que vous les utilisez ou vous y fiez. Ni AstraZeneca, ni CORE, ni leurs sociétés affiliées, employés, agents ou fournisseurs de services ne garantissent ni ne déclarent, expressément ou implicitement, que nos renseignements sont exacts ou exempts d’erreurs de quelque nature que ce soit. Nos renseignements ne sont pas garantis comme étant complets, corrects, opportuns, actuels ou à jour, et peuvent être modifiés, mis à jour ou changés sans préavis. AstraZeneca ne s’engage pas à mettre nos renseignements à jour.

Vous convenez d’utiliser, de copier et de communiquer nos renseignements dans la seule mesure nécessaire à la facilitation des objectifs du site Web et vous ne modifierez pas ni ne copierez, ne transmettrez, n’afficherez, ne représenterez, ne reproduirez, ne donnerez en licence, ne publierez, ne distribuerez, ne céderez, ne donnerez en sous-licence, ne vendrez ou n’utilisez pas autrement nos renseignements, y compris en en créant des œuvres dérivées.

Renseignements de professionnels de la santé

Le site Web est destiné à permettre aux utilisateurs autorisés d’inscrire les rendez-vous de patients à une clinique Obtenir le contrôle. Au cours de l’événement de la clinique Obtenir la maîtrise, l’ECR/inhalothérapeute évaluera les patients ayant reçu un diagnostic d’asthme ou de MPOC relativement à la maîtrise de leur maladie, leur offrira de l’information sur la prise en charge thérapeutique, les conseillera sur les techniques d’inhalation appropriées et effectuera une spirométrie au besoin. L’ECR/inhalothérapeute préparera un rapport des évaluations menées auprès du patient et de la formation fournie à ce dernier à la clinique et le transmettra sur le site Web au professionnel de la santé ayant orienté le patient vers la clinique. Tous les renseignements téléversés ou échangés sur le site Web par un professionnel de la santé (y compris l’ECR/inhalothérapeute) ou son personnel administratif (les « renseignements de professionnels de la santé ») demeurent sous le contrôle du professionnel de la santé ayant orienté le patient. Ni AstraZeneca ni CORE n’a accès aux renseignements de professionnels de la santé ou n’en est responsable.

Chaque professionnel de la santé est responsable des renseignements de professionnels de la santé qu’il entre dans le site Web, que ce soit par lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel administratif et doit veiller à ce que tous les renseignements de professionnels de la santé entrés soient convenables et ne contreviennent pas aux autres modalités i) de votre emploi; ii) des présentes conditions d’utilisation; ou iii) de toute loi, de toute ordonnance ou de tout règlement applicables.

Vous devez veiller à ce que vos activités sur le site Web n’engagent pas la responsabilité d’AstraZeneca, de ses sociétés affiliées, employés, agents ou fournisseurs de services tiers ni leur fassent perdre (en tout ou en partie) les services de leur(s) fournisseur(s) d’accès à Internet ou d’autres fournisseurs. Vous ne modifierez ni ne changerez aucune partie du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, en fournissant un lien direct ou indirect vers un autre site à partir du site Web, ou en modifiant ou changeant tout élément sur le site Web.

Vous n’utiliserez pas le site Web d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre le site Web ou tout réseau associé à ce site Web, ou d’interférer avec l’utilisation ou la jouissance du site Web par une autre partie. Vous ne devrez en aucun cas tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, à tout système informatique ou réseau connecté ou affilié au site Web au moyen du piratage, de l’extraction de mots de passe ou de tout autre moyen. Vous ne pouvez en aucun cas essayer d’obtenir des supports ou renseignements par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par le site Web.

Surveillance

L’utilisation de ce site Web est surveillée par AstraZeneca et/ou son fournisseur de services tiers, CORE.

4. Respects des lois et règlements sur la protection de la vie privée

Aux fins du présent article 4, les termes « vous » et « votre » font référence à l’utilisateur autorisé qui est un professionnel de la santé ou agit pour le compte de celui-ci.

Vous reconnaissez et convenez être exclusivement responsable de veiller à ce que votre utilisation du site Web et votre communication de renseignements de professionnels de la santé sur ou par celui-ci respectent les lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée. Sans préjudice de la généralité de ce qui précède, il vous incombe, lorsque les lois applicables sur la protection de la vie privée l’imposent, d’obtenir le consentement du patient visé (ou, s’il est mineur, celui de son parent ou tuteur, selon le cas) pour la collecte, l’utilisation et la communication de leurs renseignements personnels sur ou par le présent site Web.

Vous reconnaissez et convenez que ni AstraZeneca ni CORE n’est responsable ou en contrôle de vos renseignements de professionnels de la santé et que toute responsabilité découlant du non-respect des lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée résultant de votre utilisation du site Web vous revient exclusivement.

AstraZeneca ne garantit pas que vos renseignements de professionnels de la santé seront disponibles sur le site Web aux fins d’une utilisation subséquente. Vous convenez de ne pas utiliser le site Web à titre de registre. Vous convenez en outre de télécharger sans délai tout renseignement de professionnels de la santé pour les consigner dans votre propre système médical ou de tenue de dossiers. Toute manifestation indésirable devra être soumise par l’intermédiaire du site de signalement des manifestations indésirables d’AstraZeneca, et non par ce site Web.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Réserve des droits de propriété intellectuelle

Le fournisseur de services tiers d’AstraZeneca se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web. Le réseau sous-jacent, les logiciels, les méthodes commerciales et les technologies soutenant le site Web (à l’exclusion du contenu du site Web d’AstraZeneca) appartiennent à CORE, tous droits réservés.

Droit d’auteur

Le contenu, l’organisation, les graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et toutes les autres questions liées au site Web, y compris, mais sans s’y limiter, l’aspect et la convivialité du site Web, sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle applicables et sont la propriété d’AstraZeneca ou de son fournisseur de services tiers, ou d’autres tiers, le cas échéant, ou de leurs sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, consultants, employés, agents, partenaires, promoteurs, cotitulaires de marques, concédants de licence, fournisseurs et commanditaires respectifs (collectivement, les « affiliés »). Vous n’avez pas le droit d’utiliser, de copier, de distribuer, d’afficher, de publier, de transmettre ou de créer des œuvres dérivées de tout contenu ou support sur le site Web, à l’exception de ce qui est expressément accordé dans les présentes conditions d’utilisation et dans l’avis de confidentialité qui les accompagne, ainsi que dans tout accord de services professionnels conclu auprès d’AstraZeneca.

Marques de commerce

AstraZeneca est une marque de service et un nom commercial appartenant au groupe AstraZeneca. Toutes les autres marques de service, marques de commerce et/ou tous les noms commerciaux appartiennent à leurs propriétaires légitimes, à leurs affiliés ou à d’autres tiers. Toute copie, redistribution, utilisation ou publication par vous de telles marques est strictement interdite sans notre consentement exprès.

6. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Vous déclarez et garantissez que a) vous êtes un utilisateur autorisé; b) vous utiliserez le site Web conformément aux présentes conditions et respecterez vos obligations dans le cadre des présentes, de toutes les normes et exigences professionnelles et éthiques applicables et de toutes les lois et réglementations applicables.

7. RENONCIATION ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, à la suite de votre utilisation du site Web d’AstraZeneca, AstraZeneca, ses sociétés affiliées ou son fournisseur de services tiers ne pourront être tenus responsables envers vous ou envers toute autre personne de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, exemplaire, consécutif ou autres en vertu de toute théorie juridique, y compris, sans limitation, toute responsabilité délictuelle ou contractuelle, en vertu d’une responsabilité stricte, d’une négligence et/ou d’une faute professionnelle médicale ou autre, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

8. EXCLUSION DE TOUTE GARANTIE

Les renseignements mis à disposition sur ce site Web sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ » sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de titre, d’absence de contrefaçon et les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, ni AstraZeneca ni ses fournisseurs de services n’offrent de garantie quant au contenu, à la séquence, à l’exactitude, à l’actualité ou à l’exhaustivité de nos renseignements, que ces derniers peuvent être utilisés pour quelque raison que ce soit ou qu’ils seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, ou que tout défaut peut ou sera corrigé.

9. INDEMNISATION

Vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité AstraZeneca et son fournisseur de services tiers, ainsi que leurs sociétés affiliées, en cas de réclamation, d’action ou de demande, d’obligation et de règlement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques, d’avocat et de comptabilité raisonnables, résultant ou supposés résulter de ce qui suit :

a. votre violation de l’une des présentes conditions d’utilisation ou violation de l’une de vos déclarations ou garanties en vertu des présentes conditions d’utilisation;

b. toute activité liée à votre utilisation de ce site Web par vous-même ou toute autre personne accédant à ce site Web à l’aide de votre compte;

c. toute violation des droits de propriété intellectuelle de tiers;

d. tout contenu soumis, publié, transmis ou rendu disponible par votre utilisation ou connexion au site Web; et

e. e. toute violation de la loi, y compris, sans s’y limiter, la violation des lois relatives à la confidentialité des renseignements sur la santé des patients, ou toute mauvaise conduite en rapport avec l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, vos fausses déclarations et votre mauvaise conduite délibérée.

10. DISPOSITIONS DIVERSES

Droit applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois applicables du Canada. Vous acceptez de vous conformer à ces lois et de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario, Canada, en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application de ces conditions.

Modification

AstraZeneca peut, à sa seule et entière discrétion, modifier les modalités des présentes conditions d’utilisation, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. En continuant à accéder au site Web Obtenir la maîtrise d’AstraZeneca, vous acceptez toute modification ou révision de nos conditions d’utilisation.

11. COORDONNÉES

CORE Health Communications Inc. – Questions ou commentaires : Les questions ou commentaires concernant le site Web doivent être adressés par courriel à erin@coreagency.com.

12. RECONNAISSANCE

Vous reconnaissez que les modalités des présentes conditions d’utilisation sont équitables et raisonnables et vous acceptez de les respecter ainsi que d’être lié par eux. Vous convenez en outre que cet acte n’est pas le résultat d’une fraude, d’une contrainte ou d’une influence indue exercée sur vous par une personne ou une entité. Nonobstant toute condition énoncée dans les présentes conditions d’utilisation, AstraZeneca dispose de tous les recours en droit ou en équité pour faire appliquer les présentes conditions d’utilisation.

En créant un compte sur le site Web, vous déclarez avoir lu les présentes conditions d’utilisation et les lignes directrices de la communauté, en comprendre les modalités et accepter d’être légalement lié par elles. Vous reconnaissez en outre qu’en vous permettant d’accéder au site Web et de l’utiliser, AstraZeneca s’est appuyée sur votre accord d’être légalement lié à ces conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées ici, AstraZeneca ne pourra pas vous accorder l’accès au site Web.

Vous pouvez imprimer une copie des présentes conditions d’utilisation en utilisant la fonction « Imprimer » de votre navigateur Internet.

13. MAINTIEN DES CONDITIONS

Les présentes modalités et conditions s’appliquent lorsque vous accédez au site Web et demeurent en vigueur par la suite pendant une période indéterminée.

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Dernière mise à jour: octobre 2024